AdresseSortie.com est un site web édité par la société D-Medias :
SARL au capital de 45000 Euros - RCS PARIS B 484 024 740 - APE : 722C
11, rue Marbeuf - 75008 PARIS - FRANCE
www.d-medias.com

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'informatique et libertés du 6 janvier 1978). Nous contacter pour l'exercer. Déclaration CNIL numéro 1120927.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la société D-MEDIAS SARL (ci-après dénommée "D-Medias" ou "nous") propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.AdresseSortie.com (ci-après dénommée "AdresseSortie"). En cochant la case "J'ai lu les conditions d'utilisation du site et j'en accepte les termes ", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service consommateur

Lorsque vous utilisez l'un des sites de D-Medias dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux conditions d'utilisation du site correspondant.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 10 septembre 2005.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Compte :
Désigne un espace de AdresseSortie accessible au Membre qui en est titulaire sur l'indication de son identifiant.

My-D :
Désigne un espace de AdresseSortie permettant au Membre qui en est titulaire de personnaliser AdresseSortie, de gérer son Blog, de gérer : sa Messagerie, ses Amis, ses Sorties, ses Artistes, ses Adresses, ses photos, ses News, ses Podcasts et ses infos personnelles.

Weblog, Blog :
Un weblog ( mot-valise anglais, contraction de web et log ) est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans son usage francophone comme anglophone, weblog est fréquemment raccourci en blog .( voir définition de blog sur www.wikipedia.fr)

Créateur, Auteur, Bloggeur, Blogger, Utlisateur, Membre :
Désignent, dans le cadre du service mis à disposition par D-Medias sur AdresseSortie, toute personne qui utilise nos services et donc le cas échéant l'outil de création et d'administration de Weblog disponible sur AdresseSortie dans My-D pour créer et gérer son Blog.

Identifiant :
Désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un membre d'accéder à son compte sur AdresseSortie.

Pseudonyme, Login, Nom d'utilisateur :
Désigne le nom strictement personnel par lequel le Membre a choisi de se différencier des autres membres.

Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte une page hébergée sur AdresseSortie.

Invité:
Désigne toute personne invitée par e-mail par un Membre à devenir à son tour Membre de AdresseSortie.

Forum :
Désigne l'espace de discussion mis à disposition par D-Medias sur AdresseSortie à tous ses Utilisateurs. Chaque Membre peut lire les interventions des autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles.

Messagerie :
Désigne l'espace de discussion mis à disposition par D-Medias sur AdresseSortie à tous ses Utilisateurs par le biais de messages instantanés lisible dans My-D.

2. Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Pour devenir membre AdresseSortie vous devez avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription de AdresseSortie et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales lors de votre inscription.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.
Enfin, votre compte AdresseSortie et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

3. Utilisation/support

3.1 Utilisation de AdresseSortie

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur AdresseSortie. L'utilisation de AdresseSortie est gratuite. Cependant, les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site.

Dans le cadre de l'utilisation de AdresseSortie, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Invités.

- Ne pas utiliser AdresseSortie à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution, etc..).

- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de AdresseSortie, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à AdresseSortie doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à un Invité duquel le Membre a obtenu le consentement pour le traitement des données de l'Invité par AdresseSortie.

- Ne mentionner dans le cadre de AdresseSortie aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser AdresseSortie.

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de AdresseSortie.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, D-Medias se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de AdresseSortie, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

D-Medias ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. D-Medias dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de AdresseSortie, sur AdresseSortie ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation du Site.

Dans ce cadre, D-Medias rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de AdresseSortie par l'intermédiaire du Site.

3.2 Support

a) Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les échanges entre Membres, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos filiales, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

b) Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez AdresseSortie et de prendre toutes les précautions nécessaires.

4. Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans My-D, sur votre Blog, dans un message électronique, par la Messagerie ou dans un message dans un Forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, D-Medias ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

4.1 Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles:
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;

4.2 Licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

5. Respect de la vie privée

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée de nos utilisateurs. Dans le cadre du déroulement normal de nos activités, nous recueillons, traitons et hébergeons les informations vous concernant en France, et dans certains cas, pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation de nos services, vous certifiez accepter l'utilisation et la communication à des tiers de vos données personnelles, dans les limites et conformément aux règles énoncées par les présentes Conditions générales.

5.1. Les données que nous recueillons

Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

En général, vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser nos services (My-D, Blogs, Forums etc.), vous devez néanmoins remplir notre formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les différents formulaires de collectes à différents endroits du site. Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe plus souvent pendant une session.

En outre, des "cookies" ont pu être placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une page créée par un autre Utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

Nous enregistrons également les informations que vous rendez publiques dans nos Forums de discussion générale et autres forums d'aide de la Communauté ou que vous déposez dans les commentaires d'événements, Artistes, Adresses, Blogs des autres utilisateurs.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres Utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.

Si vous utilisez les services d'une société dont nous sommes partenaires (un "Partenaire"), le Partenaire peut nous communiquer des informations vous concernant et relatives à ses opérations avec vous, comme indiqué plus en détail dans l'article 5.3 ci-dessous.

5.2. L'utilisation de vos données

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer les Conditions Générales. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs Utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les Utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos Utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente dans My-D.

5.3. La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celles prévues par les présentes Conditions Générales. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.

Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers.

Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données.

a) Les annonceurs publicitaires
Nous réalisons de temps à autres une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et nous les communiquons sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée.

b) La Communauté AdresseSortie
Vous êtes identifié par votre Pseudo pendant votre session sur notre site. Les autres utilisateurs peuvent voir que vous êtes connecté, votre profil, votre Blog, vos prochaines Sorties, vos Amis, les messages que vous avez déposés sur le site, etc.

c) Prestataires de services externes
Nous hébergeons sur notre site des services fournis par des prestataires externes pouvant vous aider à utiliser notre site. Si vous choisissez d'utiliser ces services optionnels, de fournir certaines de vos données personnelles aux prestataires de services externes, et/ou de leur accorder la permission de recueillir des informations vous concernant, l'utilisation qui en sera faite par ces prestataires est soumise à leur propre Règlement sur le Respect de la vie privée. Nous pouvons, pour votre convenance, fournir à ces prestataires externes certaines informations personnelles vous identifiant. Toutefois, avant de leur transmettre ces informations, nous vous communiquerons les données susceptibles de leur être transmises. Vous aurez alors la possibilité de refuser la communication de ces informations aux prestataires de services extérieurs. Pour empêcher la divulgation de vos données personnelles à un prestataire de services externe, vous pouvez vous y opposer ou simplement choisir de ne pas utiliser ces services. Comme nous ne maîtrisons pas les politiques relatives à la vie privée de ces tierces parties, nous vous conseillons de vous renseigner sur leur niveau de protection avant d'utiliser leurs services.

d) Prestataires de services internes
Nous pouvons utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services (par exemple, recherche, espaces de discussion, études) à qui nous pouvons donc être amenés à communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services qu'ils nous fournissent.

Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter des informations directement auprès de vous (comme lorsque nous leur demandons de mener une étude pour le compte de D-Medias). Dans ce cas, vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur règlement sur le respect de la vie privée applicable.

e) Demandes judiciaires
Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.

5.4 Votre utilisation de données relatives à d'autres Membres de AdresseSortie

Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux non sollicités aux autres membres.

Nos utilisateurs et nous-mêmes ne tolérons pas l'envoi abusif de courriers électroniques ou postaux. Sans limitation de ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à enregistrer dans vos fichiers informatisés l'adresse (électronique ou postale) d'un Utilisateur qui ne vous a pas donné son consentement exprès.

Si vous êtes victimes d'envois non sollicités de messages commerciaux, merci de nous en avertir.

5.5 Inviter

Il est interdit d'utiliser le service d'invitation d'ami, le service d'envois de messages a ses Amis dans My-D ou tout autre service d'acheminement pour l'envoi abusif de courriers électroniques, ou messages instantanés ou postaux, ou à toute fin contraire à nos Conditions Générales.

Nous n'utilisons pas les adresses e-mail que vous nous communiquez dans un but autre que de vous envoyer des e-mails. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.

5.6. La maîtrise de votre mot de passe

Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe (Identifiant). En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom. Veuillez noter que D-Medias ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour ces informations, veuillez nous contacter immédiatement avant d'y répondre. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer en suivant la procédure énoncée ci-dessous à l'article 5.7.

5.7. Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles et notamment sur :
votre adresse e-mail.; votre nom, celui de votre société, votre adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, numéro de fax et votre sexe ; votre mot de passe ;
Vous vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à votre disposition dans My-D.

Une fois affiché, vous ne pouvez pas modifier un commentaires posté dans nos fiches Sorties, Adresses, Artistes et Blogs, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster un nouveau message afin d'apporter toute correction, tout complément d'information ou toute précision à votre message initial.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à notre Service consommateur. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

5.8. Sécurité

Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.

Si vous avez des questions, contactez notre Service consommateur

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus de AdresseSortie

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par AdresseSortie sont la propriété de D-Medias et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de D-Medias, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par D-Medias au Membre de AdresseSortie sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à AdresseSortie. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation D-Medias.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

D-Medias bénéficie d'une licence d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le monde entier via AdresseSortie. Cette licence comprend notamment le droit pour D-Medias de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de AdresseSortie et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).

Le Membre autorise expressément D-Medias à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de AdresseSortie à des fins strictement personnelles et privées.

7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

8. Blog

8.1 Description générale du service

D-Medias propose, dans le cadre de son site internet AdresseSortie un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un Weblog gratuitement. Chaque Utilisateur peut dans My-D gérér son Blog

8.2 Obligation de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son Blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ainsi que les propos tenus sur le Forum et la Messagerie soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,

- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,

- ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,

- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,

- S'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de D-Medias sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par D-Medias .

- S'engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de D-Medias.

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,

- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,

- ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

De plus l'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par D-Medias dans un autre but que la publication de Blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données)
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de D-Medias.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par D-Medias sur AdresseSortie.

L'Utilisateur autorise D-Medias à faire la promotion de son blog, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s'y limiter réutilisation de tout ou partie du blog, du visuel de celui-ci,.ajout de liens à partir et vers le blog). D-Medias ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai D-Medias de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Weblog. Il devra répondre aux demandes d'informations de D-Medias, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

8.3 Obligation du visiteur

Le visiteur s'engage à ne visiter AdresseSortie ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le javascript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre D-Medias motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

8.4 Responsabilité de D-Medias

D-Medias ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites, blogs ou pages personnelles de l'Utilisateur. l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site ou sa page personnelle. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager D-Medias de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. D-Medias est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

D-Medias ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. D-Medias n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Blog ou sa page personnelle et garantit D-Medias, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

D-Medias ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Blog. l'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

D-Medias se réserve le droit d'inclure des espaces publicitaires ou une fenêtre surgissante publicitaire sur le Blog de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de D-Medias ou de l'annonceur. D-Medias se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ces espaces publicitaires sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

D-Medias ne garantit pas une fréquentation minimum du Blog de l'Utilisateur. D-Medias ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.

D-Medias ne peut notamment être considéré comme responsable :

- du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur le Blog de l'Utilisateur,

- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Blog de l'Utilisateur,

- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Blog de l'Utilisateur,

- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

D-Medias se réserve le droit de suppression ou de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

8.5 Accès et administration d'un Weblog

Les Weblogs crées par un Utilisateur sont accessibles via AdresseSortie.

Tout internaute pourra accéder au Weblog d'un utilisateur soit au moyen de AdresseSortie soit en se connectant à l'adresse directe du Weblog par exemple http://nom_du_blog.d-clubs.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires.

L'Utilisateur pourra modifier son Weblog en entrant dans My-D en utilisant son identifiant.

8.6 Autorisation de diffusion

En vous inscrivant à notre service, vous autorisez D-Medias à diffuser, le contenu de votre Weblog.
Vous autorisez D-Medias à communiquer l'adresse de votre weblog à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

9. Infraction

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

10. Limitation de garantie

D-Medias et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à D-Medias sur le site AdresseSortie doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de D-Medias, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

D-Medias ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

D-Medias ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, D-Medias ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. En particulier, le Membre s'engage auprès de D-Medias à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à D-Medias et garantit D-Medias des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur AdresseSortie.

Dans le cas où la responsabilité de D-Medias serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage à garantir D-Medias contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de D-Medias.

11.2 Fonctionnement du Site AdresseSortie

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, D-Medias ne garantit pas que AdresseSortie fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de D-Medias au titre du fonctionnement et de l'exploitation de AdresseSortie.

De même, D-Medias ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de AdresseSortie imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à D-Medias.

11.3 Liens

AdresseSortie peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où D-Medias ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur AdresseSortie, le résultat de celle-ci amenait le Membre à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation de la loi, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

12. Indemnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser D-Medias (y compris pour les frais d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

13. Conformité a la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services.

14. Relations entre les parties

D-Medias d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre D-Medias et vous-mêmes.

15. notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à D-Medias doit être adressée par courrier postal à :

D-Medias SARL
11 rue Marbeuf
75008 Paris
France

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à D-Medias lors de votre inscription sur AdresseSortie.

Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

16. Droit applicable ; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

17. Stipulations diverses

- Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
- Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des Membres sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
- Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
- Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
- Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par D-Medias à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
- Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
- Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
- Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni que D-Medias approuve et valide toutes informations, même si vous avez postés des informations similaires dans le passé.
- Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans.. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.
- D-Medias n'approuve ni ne valide les informations postées sur AdresseSortie, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
- Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

18. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à AdresseSortie à tout moment et sans motif en nous contactant notre Service consommateur. En outre, D-Medias se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé AdresseSortie durant une période supérieure ou égale à 6 mois depuis leur dernière connexion au Site grâce à leurs Identifiants. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, D-Medias se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par D-Medias au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

19. Autres informations utiles

Les services énumérés aux présentes sont proposés par D-MEDIAS SARL.

SARL au capital de 45000 Euros - RCS PARIS B 484 024 740
11, rue Marbeuf - 75008 PARIS - FRANCE

Un contrôle parental ainsi que des protections adéquates (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) contre des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs sont disponibles dans le commerce.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Service consommateur